Contribuer à la mise en œuvre des « Directives volontaires » de la FAO
Le projet CORECRABE contribuera à la mise en œuvre des « Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté » à Madagascar. Les Directives volontaires ont été validées en 2015 suite à un long processus de concertation mondiale.
Comme indiqué dans leur préface, elles « ont pour objet de donner des orientations complémentaires concernant la pêche artisanale dans l’esprit des principes généraux et des dispositions du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable de 1995, et ainsi de favoriser la visibilité, la reconnaissance et l’amélioration du rôle de la pêche artisanale et de contribuer aux efforts consentis sur les plans mondial et national pour éradiquer la faim et la pauvreté.
Les Directives viennent appuyer une pêche responsable et un développement socioéconomique durable au profit des générations présentes et futures, l’accent étant mis tout particulièrement sur les artisans pêcheurs et les travailleurs de la pêche, notamment sur les personnes et groupes vulnérables ou marginalisés, et sur leurs activités.
Il convient de souligner que ces Directives sont d’application volontaire, de portée mondiale et qu’elles font une place particulière aux besoins des pays en développement. »
A) Les grands principes de CORECRABE
Fondé sur les normes internationales relatives aux droits de l’homme et les normes pratiques en matière de pêche responsable et de développement durable, le projet CORECRABE s’appuie principalement sur les principes suivants des Directives volontaires :
- Gestion durable des ressources : Le projet veillera à accompagner les bonnes pratiques de gestion et de gouvernance en respectant les principes suivants :
- Promouvoir et mettre en œuvre des systèmes de gestion appropriés dans le respect de la réglementation nationale et internationales
- Faire reconnaître les droits et responsabilité de chacun
- Faire appel à des pratiques réduisant le plus possible l’impact sur l’environnement aquatique et les espèces associées
- Former et soutenir les communautés impliquées dans la filière crabe à Madagascar
- Encourager des mécanismes participatifs dans un esprit de cogestion
- Eviter d’adopter des politiques et des mesures financières susceptibles de contribuer à la surcapacité de pêche
- Approches globales et intégrées : Le projet intègre pleinement la reconnaissance de l’importance d’intégrer des notions d’intégralité et de durabilité de tous les composants des écosystèmes. La dynamique du projet assure une coordination intersectorielle compte tenu du fait que la pêcherie de crabe de mangrove est étroitement liée à de nombreux autres secteurs, en particulier la protection des forêts de mangrove. La démarche envisage des approches globales, écosystémiques et intégrées en matière de gestion et de développement de la petite pêche, qui tiennent en compte de la complexité des moyens d’existence des familles dans les villages.
- Consultation et participation : Le projet repose sur une participation active, libre, efficace et en connaissance de cause des communautés de pêcheurs mais également de l’ensemble des acteurs de la filière. Ils seront appelés à contribuer à l’amélioration des règles d’usage dans la pêcherie, en tenant compte des méthodes d’aménagement et de mise en valeur du territoire pratiquées par les communautés de petits pêcheurs ainsi que des processus de prise de décisions au sein de ces communautés.
Le projet s’appuiera sur et renforcera le cas échéant les structures et les liens institutionnels (y compris les liens et réseaux entre les niveaux locaux, nationaux, régionaux et mondiaux) dans la pêcherie de crabe de mangrove à Madagascar.
- Transparence : Le projet soutiendra la diffusion des réglementations, lois et procédures, dans les langues appropriées, et fera largement connaître les décisions prises sous une forme accessible au plus grand nombre d’acteurs de la filière. Les parties prenantes pourront ainsi accéder à des informations précises et actualisées sur la filière, qui les aideront à s’adapter aux mutations de l’environnement et à s’investir dans la gestion de la filière.
- Viabilité économique, sociale et environnementale à long terme : En appliquant des principes de gestion des risques et de l’incertitude, le projet pourra conseiller les acteurs de la filière sur la démarche à suivre afin d’éviter des résultats non souhaités (surexploitation des ressources halieutiques, dégradation des conditions environnementales, sociales et économiques). Il privilégiera la mise en place de systèmes de gestion des pêches qui permettent d’éviter que la demande sur les marchés de crabe ne donne lieu à une surexploitation, laquelle pourrait menacer la durabilité des ressources halieutiques et la sécurité économique et alimentaire des communautés de pêcheurs. Le projet veillera à ce que les stratégies, les plans et activités visant à améliorer la gouvernance et le développement de la petite pêche de crabes de mangrove soient socialement et économiquement pertinents et rationnels.
- L’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes : Le projet renforcera la reconnaissance du rôle primordial des femmes dans la filière du crabe de mangrove. De manière plus globale, cela implique d’encourager la participation de tous les acteurs, hommes et femmes, et de les soutenir dans l’exercice de leur rôle, qu’ils interviennent dans les opérations avant, pendant ou après capture, ou dans le contexte de cogestion et de promotion d’une pêche responsable.
B) L’application des Directives
- Elaboration d’une gestion appropriée (Directive 5.13)
En termes d’action concrète pour la pêche responsable et le développement durable, il importe que le projet participe à une gestion appropriée et formalisée des petites pêcheries, garantissant la pérennité de la ressource halieutique et de la production de petite pêche. Cette Directive résume ainsi le but central du projet CORECRABE. Afin d’atteindre cet objectif, le processus inclut les préconisations de nombreuses autres Directives que nous détaillons ci-dessous.
Le projet amènera à ce que toutes les parties reconnaissent leurs droits, responsabilités et devoirs envers l’utilisation de la ressource et en matière de droits fonciers (D5.14). En particulier, il aidera, formera et soutiendra les communautés de pêcheurs pour qu’elles soient associées, en tant que participants et responsables à la gestion des ressources en crabe de mangrove, compte tenu de leurs droits légitimes et des systèmes administratifs (D5.15). Il encouragera la cogestion dans le cadre de la législation nationale en reconnaissant le rôle central que jouent les sous-secteurs post-capture (D7.1) et les femmes (D7.2) dans la chaîne de valeurs. Le projet mettra en avant les structures locales pour souligner leur importance à la participation d’une gestion efficace des pêcheries de crabe de mangrove (D10.7).
Un renforcement des capacités sera apporté par le projet afin de former et d’assurer le bon fonctionnement des arrangements de cogestion qui seraient pproposés. Ce renforcement visera plus particulièrement les structures gouvernementales décentralisées et locales intervenant directement dans le processus de gouvernance et de développement avec les communautés de pêcheurs. La formation des intervenants interviendra sous la forme d’ateliers spécifiques (ATEC), organisés en fonction du contexte (D12.4).
Le projet, par son principe de recherche-action, veillera à l’application des systèmes de suivi, contrôle et surveillance applicables et adaptés à la pêche artisanale de crabe, mais également au respect des rôles et responsabilités de chacune des parties concernées dans un contexte d’accord de cogestion clairement définis et arrêtés en commun. Cela reposera sur un cadre participatif et, si possible, des fondements juridiques (D5.16 & 5.17).
Le projet informera les décideurs sur les mesures financières susceptibles de contribuer à la surexploitation de la ressource en crabe de mangrove (D5.20). Par la mise en place de systèmes de gestion efficace, le projet veillera à la régulation de la demande sur les marchés, notamment les marchés internationaux, afin de ne pas surexploiter la ressource (D7.8). Il prendra en compte dans sa stratégie de gestion les bouleversements engendrés par le changement climatique, pouvant lourdement impacter la pêche artisanale (D9.2).
- Reconnaissance des petites pêches (Directive 7.4)
La reconnaissance du secteur des petites pêches est un axe fondamental du projet. Celui-ci soutiendra d’une manière générale l’organisation du secteur des petites pêches de crabe de mangrove, par exemple par un renforcement des capacités (soutien financier par le biais de marchés publics) et des outils de formation divers (ATEC, ASIM), et l’appui aux d’organisations professionnelles.
La mise en œuvre de cette Directive soutiendra elle-même d’autres Directives. Cette reconnaissance semble notamment un pré-requis pour que les artisans pêcheurs puissent bénéficier de la sécurité de jouissance de droits fonciers équitables et appropriés (D5.3). Condition nécessaire aux bonnes pratiques de gouvernance, cette reconnaissance facilitera aussi grandement le renforcement des capacités des communautés d’artisans pêcheurs afin que celles-ci puissent être en mesure de participer aux processus de prise de décisions (D12.1) et faciliter l’accès des parties prenantes de la chaîne de valeur à toutes les informations pertinentes sur les marchés et les échanges (D7.10). L’Etat doit ainsi veiller à ce que des financements soient disponibles, via différents mécanismes possibles, pour encourager la collaboration et la participation de ces organisations à la collecte et l’analyse de données (D11.9). Cela a pour but d’encourager le commerce équitable et non-discriminatoire des produits de la pêche artisanale (D7.6). Les femmes seront encouragées à intervenir au sein d’organisations de pêche afin d’éliminer toute formes de discrimination à leur égard (D8.2) Recherche collaborative (Directive 11.9).
En tant que responsabilité de toutes les parties, la recherche collaborative est source d’innovation et un moyen opérationnel de construire la coopération au sein des petites pêches autour de questions communes et d’activités collectives. Ce processus de coopération est précisément une condition fondamentale de la gestion appropriée et durable des petites pêches évoqué plus haut (D 5.13).
Un processus de recherche collaborative sera défini par une consultation des parties prenantes l’année 1 du projet. Il sera le pilier de la mise en place de systèmes de collecte de données relatives à la pêche et à la filière du crabe (D11.1), selon une démarche de transparence (D 11.3). Le projet rendra disponible plusieurs types de données collectées (D11.5), en reconnaissant les communautés de pêcheurs comme détenteurs, fournisseurs et dépositaires de connaissances (D11.4). Le projet garantira un accès à informations produites y compris après l’analyse des données à l’ensemble des participants (D11.7), via la création ou l’utilisation de plateformes et de réseaux appropriés préexistants (D11.8). Ce type de recherche vise aussi à renforcer les capacités des participants adapté aux différents besoins de gestion (D12.3).
En outre, le processus de recherche pourra contribuer au suivi général de la mise en œuvre des Directives à Madagascar, pour mesurer l’appropriation des Directives par les acteurs de la filière du crabe de mangrove (D13.4).